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SOCIETE COOPERATIVE - Coopérative agricole - Sociétaire - Registre des associés - Moyen de preuve - Portée . AGRICULTURE - Société... ...Avocats : la SCP Richard et Mandelkern, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin....Attendu que Mme X..., ayant repris dès janvier 1984 les engagements de M. Elie Y..., son père, adhérent de l'ULP, devenue par la suite l'ULPAC, a cessé toute livraison de lait à partir du 1er septembre 1990 ; que le conseil d'administration a décidé le 23 novembre 1990 en application des statuts, son exclusion et a...

1° SOCIETE COOPERATIVE - Coopérative agricole - Sociétaire - Démission - Obligations - Etendue. 1° AGRICULTURE - Société coopérative... ...Avocats : la SCP Richard et Mandelkern, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin....Attendu que M. X..., adhérent de l'Union laitière des Pyrénées, devenue l'Union laitière des Pyrénées, Aquitaine, Charente l'ULPAC, depuis janvier 1976, a informé la coopérative de ce qu'il cessait ses livraisons de lait ; en l'absence d'une reprise des livraisons de lait, malgré mise en demeure, le conseil...