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SEPARATION DES POUVOIRS - Hôpital - Médecin chirurgien - Médecin chef de service - Responsabilité - Faute personnelle - Affichage d'une note... ...Avocats : la SCP Richard et Mandelkern, M. Bouthors....Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Dijon, 20 octobre 1995, que Mlle Y..., médecin anesthésiste à temps partiel à l'hôpital de Langres, a, le 6 février 1992, pris en charge un malade qui, après une opération pratiquée par M. X..., chef de service d'orthopédie-traumatologie, a été pris d'un malaise ; qu'elle a, le 12 février, écrit à ce malade pour évoquer une...

1° MAJEUR PROTEGE - Procédure - Décision du juge des tutelles - Recours - Qualité - Personne dont les droits ont été modifiés. 1° MAJEUR... ...Avocats : la SCP Richard et Mandelkern, M. Bouthors, la SCP Delaporte et Briard....Attendu qu'un jugement du 9 septembre 1993 a placé sous le régime de la tutelle Nadège Y..., née le 8 août 1975 du mariage de M. Y... et de Mme X..., depuis lors dissous par le divorce ; qu'il a désigné la mère en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire ; qu'un jugement du 10 avril 1995 a mis fin aux fonctions de Mme X... et...