Recherche de avec pour avocat la SCP Piwnica et Molinie, la SCP Waquet, Farge et Hazan. dans la jurisprudence francophone - page 7
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 janvier 1991, 89-19968
1° DIFFAMATION ET INJURES - Diffamation - Action civile - Compétence - Exception d'incompétence - Exception fondée sur l'article 46 de la... ...Avocats :la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Waquet, Farge et Hazan..... Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Paris, 10 juillet 1989 que le journal X... ayant fait paraître un article intitulé " PS et transparences financières - Etudes, formations et diffusions, une association dirigée par les socialistes et mêlée à une vaste affaire d'irrégularités bancaires...
