Recherche de avec pour avocat la SCP Piwnica et Molinie, la SCP Coutard et Mayer. dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 12 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 juin 1991, 89-20140
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie légale - Construction d'un ouvrage -... ...Avocats :la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Coutard et Mayer, M. Odent, la SCP Masse-Dessen, Georges.... Sur la recevabilité du pourvoi provoqué de la Société des travaux publics de la Côte basque STPCB et de M. X..., contestée par la défense : sans intérêt ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses deux premières branches, du pourvoi provoqu...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 avril 1991, 91-80093
1° CRIMES ET DELITS COMMIS PAR DES MAGISTRATS ET CERTAINS FONCTIONNAIRES - Magistrats, préfets ou maires - Désignation de la juridiction -... ...Avocats :Mme Luc-Thaler, MM. Parmentier, Choucroy, la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Coutard et...CASSATION et DESIGNATION DE JURIDICTION sur les pourvois formés par : - H... René, X... Michel, I... Richard, Maire Charles, F... François, Y... Gérard, B... Bernard, G... Alain, Z... Vincent, A... Pierre, contre l'arrêt n° 362/90 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Colmar, en date du 8 novembre...
