Recherche de avec pour avocat la SCP Piwnica et Molinie, M. Pradon (ordonnance n°1), la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Bachelier et Potier de la Varde (ordonnance n°2). dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Ordonnance premier president, 27 mars 2002, 01-03726
CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Caractère absolu de l'effectivité de l'exécution d'une décision de justice - Exception -... ...Avocats : la SCP Piwnica et Molinié, M. Pradon ordonnance n°1, la SCP Waquet, Farge et Hazan, la...ORDONNANCE N° 2 Vu la requête du 4 janvier 2002 par laquelle M. Joseph Z... Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la...
| France, Cour de cassation, Ordonnance premier president, 27 mars 2002, 01-12034
CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Caractère absolu de l'effectivité de l'exécution d'une décision de justice - Exception -... ...Avocats : la SCP Piwnica et Molinié, M. Pradon ordonnance n°1, la SCP Waquet, Farge et Hazan, la...ORDONNANCE N° 1 Vu la requête du 2 janvier 2002 par laquelle Mmes X..., épouse Y..., et Z... Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance...
