Recherche de avec pour avocat la SCP Peignot et Garreau (arrets n°s 1 et 2), la SCP Rouviere et Boutet (arret n° 1), la SCP Gatineau (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mai 1998, 96-16025
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Prestations - Etendue - Consolidation - Portée . SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Prestations... ...Avocats : la SCP Peignot et Garreau arrêts n°s 1 et 2, la SCP Rouvière et Boutet arrêt n° 1, la...ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 431-1.1°, L. 443-1 et L. 443-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que M. X..., victime en 1961 d'un accident du travail ayant...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mai 1998, 96-16328
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Prestations - Etendue - Consolidation - Portée . SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Prestations... ...Avocats : la SCP Peignot et Garreau arrêts n°s 1 et 2, la SCP Rouvière et Boutet arrêt n° 1, la...ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. X..., victime d'un accident du travail le 23 juillet 1980, et dont l'état a été déclaré consolidé le 1er mars 1984, avec une incapacit...
