Recherche de avec pour avocat la SCP Peignot et Garreau (arrets n° 1 et 2), la SCP Delaporte et Briard (arret n° 1), la SCP Vier et Barthelemy (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 février 1993, 90-17628
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Intérêts des comptes de dépôt ouverts par les salariés d'une banque . BANQUE - Personnel -... ...Avocats : la SCP Peignot et Garreau arrêts n° 1 et 2, la SCP Delaporte et Briard arrêt n° 1, la...ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique : Vu l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'en vertu de ce texte, pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, sont considérées comme rémunérations toutes les...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 février 1993, 90-21550
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Intérêts des comptes de dépôt ouverts par les salariés d'une banque . BANQUE - Personnel -... ...Avocats : la SCP Peignot et Garreau arrêts n° 1 et 2, la SCP Delaporte et Briard arrêt n° 1, la...ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique : Vu l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'en vertu de ce texte, pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, sont considérées comme rémunérations toutes les...
