Recherche de avec pour avocat la SCP Monod et Colin, M. Blanc. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 mai 2002, 01-01812
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Divorce pour faute - Faits constitutifs - Double condition de l'article 242 du Code civil - Réunion des deux... ...Avocats : la SCP Monod et Colin, M. Blanc....Sur le premier moyen : Vu l'article 242 du Code civil ; Attendu que pour prononcer le divorce des époux X...-Y... aux torts exclusifs du mari, l'arrêt attaqué retient que M. X... avait un comportement excessif et tyrannique qui avait, au fil des années, rendu le maintien de la vie commune impossible ; Qu'en se déterminant ainsi sans constater que les faits retenus à l'encontre de M...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 22 mai 2001, 98-23332
CAUTIONNEMENT - Etendue - Contrat de prêt - Frais et accessoires - Prime d'assurance - Conditions - Mention manuscrite . CAUTIONNEMENT -... ...Avocats : la SCP Monod et Colin, M. Blanc....Attendu que Mme X... s'est portée caution solidaire du remboursement du prêt consenti par la BICS à la société dont son mari était le gérant ; que le débiteur principal ayant été défaillant, la BICS a demandé à la caution d'exécuter son engagement ; que l'arrêt attaqué a accueilli la demande de la banque ; Sur le premier moyen : Publication sans intérêt ; Sur le deuxième moyen...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 mai 1999, 96-10754
AVOCAT - Honoraires - Montant - Fixation - Accord des parties - Convention d'honoraires - Contrat d'assistance juridique et judiciaire -... ...Avocats : la SCP Monod et Colin, M. Blanc....Attendu que la Fondation nationale de transfusion sanguine FNTS a conclu avec la société d'avocats Charvet Gardel et associés la société d'avocats, le 10 mai 1992, un contrat prenant effet au 1er avril 1992, par lequel la société d'avocats devait assurer pour sa cliente une mission d'assistance judiciaire et juridique moyennant une rémunération annuelle forfaitaire, payable...
