Recherche de avec pour avocat la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, la SCP Monod et Colin. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Ordonnance premier president, 23 mai 2001, 00-20939
CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Rejet - Exécution de l'arrêt impossible - Arrêt ordonnant la réintégration de salariés -... ...Avocats : la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, la SCP Monod et Colin....Vu la requête du 9 février 2001 par laquelle le comité central d'entreprise de la société Honeywell et le comité d'établissement de la société Honeywell Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 2001, 98-44270
TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Durée maximale - Convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales... ...Avocats : la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, la SCP Monod et Colin....Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué statuant sur renvoi après cassation chambre sociale, 8 juillet 1997 : Bull. V, n° 252, p. 183, M. X..., employé en qualité de laborantin par la société Laboratoire d'analyses médicales Fondart...
