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Recherche de avec pour avocat la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP de Chaisemartin et Courjon. dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 1992, 87-43998

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Définition - Stage destiné à poursuivre une thèse CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Cas énumérés... ...Avocats :la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP de Chaisemartin et Courjon, M. Boullez..... Sur le moyen unique : Vu l'article L. 121-1 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui avait effectué un stage universitaire au sein de l'Institut de génie logiciel IGL du 1er décembre 1982 au 30 mai 1983, a été admis, par lettre du 1er juin 1983...

France | 29/01/1992 | Chambre sociale
 
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