Recherche de avec pour avocat la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Waquet, Farge et Hazan. dans la jurisprudence francophone - page 8
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 novembre 1990, 87-19642 et suivant
RADIODIFFUSION-TELEVISION - Télévision - Réception - Perturbation de réception - Perturbations causées par une construction - Action en... ...Avocats :la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Waquet, Farge et Hazan....Joint les pourvois n° 87-19.642 et n° 88-10.741 ;. Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi n° 87-19.642 et le moyen unique du pourvoi n° 88-10.741, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 5 novembre 1987, que plusieurs immeubles de grande hauteur, édifiés...
