Recherche de avec pour avocat la SCP Lesourd et Baudin, M. Vincent. dans la jurisprudence francophone

SEPARATION DES POUVOIRS - Sécurité sociale - Contentieux général - Compétence matérielle - Action en dommages-intérêts - Action exercée à... ...Avocats : la SCP Lesourd et Baudin, M. Vincent....Vu l'expédition du jugement du 23 octobre 1992 par lequel le tribunal des affaires de sécurité sociale de Caen, saisi d'une demande de M. X... tendant à ce que la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés soit condamnée à lui verser une indemnité de 200 000 francs à raison des agissements fautifs de son pharmacien-conseil, a renvoyé au Tribunal, par application...

EAUX - Cours d'eau - Réglementation - Faucardement - Définition PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Cours d'eau - Réglementation... ...Avocats :la SCP Lesourd et Baudin, M. Vincent...ACTION PUBLIQUE ETEINTE et CASSATION PARTIELLE sans renvoi sur les pourvois formés par : - X..., - Y..., - Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 1988 qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés chacun à 100 francs d'amende pour infraction à la réglementation du faucardement et s'est prononcé sur les réparations...