Recherche de avec pour avocat la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Rouviere et Boutet (arret n° 1), la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, la SCP Gatineau (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Temps et lieu du travail - Définition - Salarié en mission - Salarié n'étant plus soumis aux... ...Avocats : la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Rouvière et Boutet arrêt n° 1...ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Jean X..., chef du service des réservations de la compagnie Iberia, qui se trouvait en mission à l'aéroport de Chicago depuis le 3 octobre 1989, a été retrouv...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Temps et lieu du travail - Définition - Salarié en mission - Salarié n'étant plus soumis aux... ...Avocats : la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Rouvière et Boutet arrêt n° 1...ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 15 juin 1989, Michel X..., salarié de l'entreprise Laget, envoyé par celle-ci en mission à Malaga, s'est noyé en prenant un bain sur la plage de l'hôtel o...