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§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 1995, 92-21354

...Avocats : la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Rouvière et Boutet arrêt n° 1... SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Temps et lieu du travail - Définition - Salarié en mission - Salarié n'étant plus soumis aux instructions de l'employeur - Appréciation souveraine . SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Temps et lieu du travail - Définition - Salarié en mission - Acte de la vie courante - Séjour à l'hôtel POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 1995, 93-17727

...Avocats : la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Rouvière et Boutet arrêt n° 1... SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Temps et lieu du travail - Définition - Salarié en mission - Salarié n'étant plus soumis aux instructions de l'employeur - Appréciation souveraine . SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Temps et lieu du travail - Définition - Salarié en mission - Acte de la vie courante - Séjour à l'hôtel POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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