Recherche de avec pour avocat la SCP Gatineau, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin (arrets nos 1 et 2). dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2002, 99-42546
1° TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Travail à temps partiel - Cumul d'emplois - Condition. 1° EMPLOI - Cumul d'emplois -... ...Avocats : la SCP Gatineau, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, arrêts nos 1 et 2....ARRÊT N° 2 Donne acte à Mmes C..., Z..., X... et A... de leurs désistements ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 212-4-2, alinéa 9, du Code du travail, devenu l'article L. 212-4-5 du Code du travail ; Attendu qu'aux termes de ce texte, " les salariés employés à temps...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2002, 99-43190
1° TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Travail à temps partiel - Cumul d'emplois - Condition. 1° EMPLOI - Cumul d'emplois -... ...Avocats : la SCP Gatineau, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, arrêts nos 1 et 2....ARRÊT N° 1 Attendu que Mmes X..., Y..., B..., Z... et C..., salariées permanentes à temps partiel de la CPAM de Paris en qualité de psychologues pour quatre d'entre elles et d'orthophoniste pour Mme A..., ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à se voir...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2001, 99-40139
1° PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Litiges nés à l'occasion du contrat de travail - Existence du contrat de travail -... ...Avocats : la SCP Gatineau, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin arrêts nos 1 et 2....ARRÊT N° 1 Attendu que l'Association départementale du Rhône des pupilles de l'enseignement public PEP, personne morale de droit privé, gère le Centre de rééducation médico-psycho-pédagogique de Montluel au sein duquel est ouverte une école publique spécialisée ; que M. X...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2001, 99-40154
1° PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Litiges nés à l'occasion du contrat de travail - Existence du contrat de travail -... ...Avocats : la SCP Gatineau, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin arrêts nos 1 et 2....ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique : Vu l'article L. 121-1 du Code du travail et l'article 11 de la loi n° 75-988 du 29 octobre 1975 relative au développement de l'éducation physique et du sport ; Attendu que, selon le second de ces textes, les techniciens recrutés et rémunérés...
