Recherche de avec pour avocat la SCP Gatineau, la SCP Celice, Blancpain et Soltner (arret n° 1), M. Odent (arrets n°s 1 et 2), la SCP Bore et Xavier, la SCP Peignot et Garreau (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone

ASSURANCE règles générales - Prescription - Prescription biennale - Point de départ - Assurance de groupe - Prêt - Recours du prêteur contre... ...Avocats : la SCP Gatineau, la SCP Célice, Blancpain et Soltner arrêt n° 1, M. Odent arrêts n°s 1...ARRÊT N° 2 Joint, en raison de leur connexité, le pourvoi n° 95-18.470 formé par M. Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ATCS, et les pourvois n°s 96-12.287 et 96-14.373 formés par M. X... ; Sur le moyen unique...

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