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Recherche de avec pour avocat la SCP Defrenois et Levis, la SCP Tiffreau. dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 mars 1988, 87-10945

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Faute - Preuve - Nécessité - Malfaçons des gros... ...Avocats :la SCP Defrénois et Lévis, la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, la SCP Boré et Xavier, la SCP...Sur le premier moyen du pourvoi principal de M. X... : Attendu qu'ayant assigné M. Y..., entrepreneur, en réparation de désordres survenus à la suite de travaux d'isolation thermique qui avaient été exécutés, en 1976, par ce constructeur sur son immeuble, M. X... fait grief à l'arrêt attaqué Riom, 27 novembre 1986...

France | 09/03/1988 | Chambre civile 3
 
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