Recherche de avec pour avocat la SCP Defrenois et Levis, la SCP Guiguet, Bachellier et de la Varde. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 décembre 1999, 98-86216
SOCIETE - Société en général - Liquidation - Liquidateur - Liquidateur conventionnel - Cession de tout ou partie de l'actif de la société au... ...Avocats : la SCP Defrénois et Levis, la SCP Guiguet, Bachellier et de la Varde, M. Blondel....CASSATION sur les pourvois formés par : - la société X..., partie civile, - le Procureur général, près la cour d'appel de Dijon, contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1998, qui après avoir relaxé Dominique X... des chefs d'abus...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 octobre 1999, 97-15990
ARBITRAGE - Clause compromissoire - Insertion dans les statuts - Société d'exercice libéral - Effets - Action en justice d'un associé -... ...Avocats : la SCP Defrénois et Levis, la SCP Guiguet, Bachellier et de la Varde....Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 26 mars 1997, que MM. Y..., X... et Z... étaient aux termes d'un " contrat d'association ", associés dans une société en participation pour l'exercice en commun de leur activité de vétérinaires ; que M. Y... a...
