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1° CONVENTIONS COLLECTIVES - Accords et conventions divers - Agents de change - Convention du personnel parisien de la Compagnie des agents... ...Avocats : la SCP Coutard et Mayer, M. Boullez....Attendu que M. X... a été engagé, le 9 février 1966, comme commis d'agent de change par la société d'agents de change Rondeleux ; qu'à la suite d'un plan de cession partielle de ladite société autorisé par le tribunal de commerce le 17 août 1989, M. X... a été licencié pour motif économique le 11 octobre 1989 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement...

ASSURANCE règles générales - Garantie - Exclusion - Vol - Dispositif antivol - Circonstances particulières de réalisation du risque .... ...Avocats : la SCP Coutard et Mayer, M. Boullez....Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué Agen, 4 mai 1994 d'avoir retenu la garantie de la compagnie Abeille Assurances pour le vol d'un camion appartenant à la société Caprex, alors que, en analysant la clause du contrat d'assurance selon laquelle " la garantie des vols caractérisés est acquise si en cours de stationnement l'antivol posé sur la direction...