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1° ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage loi du 4 janvier 1978 - Définition - Réception contradictoire - Signature de... ... Thouvenin, la SCP Célice et Blancpain, la SCP Richard et Mandelkern....Donne acte à la société Constructions métalliques Blairon et Cie du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Verrière française, les Etablissements Warsmann et l'Union des assurances de Paris ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, le moyen unique du pourvoi provoqué de M. X... et le moyen unique du pourvoi...

1° TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Consignataire - Consignataire du navire - Action contre le commissionnaire de transport -... ...Avocats : la SCP Delaporte et Briard, la SCP Célice et Blancpain, la SCP Richard et Mandelkern....Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Mammouth transport France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sogex a chargé la Société commerciale de transports transatlantiques SCTT, en qualité de commissionnaire de transport, d'organiser le déplacement de matériels fournis par la sociét...

REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Constatations suffisantes . REFERE - Mesures... ...Avocats : la SCP Célice et Blancpain, la SCP Richard et Mandelkern....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 12 avril 1994, que les époux Y... ont acquis par adjudication un appartement desservi par une terrasse commune à l'appartement de M. X..., sur laquelle se trouvait un édicule à usage de WC ; que M. X... a procédé à la démolition de cette construction et que les époux Y...