Recherche de avec pour avocat la SCP Celice et Blancpain, M. Le Prado. dans la jurisprudence francophone - page 2

ASSURANCE règles générales - Police - Dénaturation - Garantie - Etendue - Architecte entrepreneur - Clause visant la présomption de... ...Avocats :la SCP Célice et Blancpain, M. Le Prado..... Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 1792-6 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 26 avril 1990, que M. X..., maître de l'ouvrage, qui, en 1983, avait chargé de la réalisation de travaux M. Y..., entrepreneur, assuré auprès de la compagnie Présence assurances et n'avait pu obtenir, par la suite, l'exécution d'un...