Recherche de avec pour avocat la SCP Celice, Blancpain et Soltner, la SCP Bore, Xavier et Bore. dans la jurisprudence francophone - page 2

PREUVE LITTERALE - Acte sous seing privé - Annexion à un acte authentique - Force probante . PREUVE règles générales - Pouvoirs des juges -... ...Avocats : la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Boré, Xavier et Boré....Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu que, selon un acte notarié du 22 décembre 1989, le Comptoir des entrepreneurs CDE a consenti un prêt à une société ; qu'à cet acte est intervenu un clerc de l'étude, agissant au nom et comme mandataire de M. X... et se constituant pour lui caution...

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation d'éclairer les parties - Obligation à l'égard des tiers à l'acte... ...Avocats : la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Boré, Xavier et Boré....Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, par un acte du 24 juin 1987 reçu par M. X..., notaire associé de la SCP X...-Y... la SCP, les époux Bellavista ont souscrit, auprès de la Société marseillaise de crédit SMC, un emprunt d'un montant de 300 000 francs garanti par une hypothèque...