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SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Majoration de l'indemnité - Prescription - Suspension -... ...Avocats : la SCP Célice, Blancpain et Soltner, M. de Nervo, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez....Vu leur connexité, ordonne la jonction des pourvois n°s 98-11.750 et 98-11.788 ; Attendu que M. Y..., engagé par la société Eternit en 1954, a été reconnu atteint à compter du 30 mars 1985 d'asbestose professionnelle, et perçoit une rente au taux de 20 % ; que Bruno Z... Gregorio, employé de 1964 à 1978, a été reconnu...

PRUD'HOMMES - Référé - Provision - Attribution - Conditions - Obligation non sérieusement contestable - Salaire - Paiement - Compensation avec... ...Avocats : la SCP Célice, Blancpain et Soltner, M. de Nervo....Sur le moyen unique : Attendu que M. X... a été engagé, le 13 mai 1991, en qualité de chef comptable adjoint, par la société Soderbanque qui lui a consenti deux prêts, le premier le 20 septembre 1991 remboursable mensuellement sur une durée de 15 ans, le second le 13 avril 1993 remboursable mensuellement sur une durée de 3 ans ; qu'une clause de...