Recherche de avec pour avocat la SCP Celice, Blancpain et Soltner, M. Jacoupy. dans la jurisprudence francophone

1° BANQUE - Responsabilité - Compte courant - Découvert - Situation irrémédiablement compromise - Remboursement - Prêt par personne... ...Avocats : la SCP Célice, Blancpain et Soltner, M. Jacoupy, la SCP Tiffreau....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal de la société CDR créances que sur le pourvoi incident de la société Sophopar ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 12 décembre 2000, que la société Saitec était titulaire, dans les...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Hygiène et sécurité - Médecine du Travail - Examens médicaux - Visite de reprise - Notion . CONTRAT DE TRAVAIL,... ...Avocats : la SCP Célice, Blancpain et Soltner, M. Jacoupy....Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., engagé le 22 octobre 1970, en qualité d'ouvrier, par la société Manufacture des pneus Michelin, a été victime, le 18 novembre 1990, d'un accident d'origine non professionnelle dont par décision du 2 juillet 1992 la caisse primaire d'assurance maladie l'a déclaré consolidé avec reprise du travail à compter du 27 juillet...