Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat la SCP Bouzidi, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin. dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2001, 99-17335

CONVENTIONS COLLECTIVES - Dispositions générales - Accord collectif - Accord prévoyant le maintien du statut collectif en vigueur - Portée .... ...Avocats : la SCP Bouzidi, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 28 mai 1999, que la société Fichet Bauche a filialisé une partie de ses activités en 1996 et a constitué à cette fin trois sociétés dont la société Fichet sécurité électronique FSE ; qu'à la suite d'un différend sur la portée de la restructuration à l'égard des salariés...

France | 10/07/2001 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 2000, 98-42062

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Définition - Contrat de retour à l'emploi - Convention prévue à l'article L. 322-4-2 du Code du travail... ...Avocats : la SCP Bouzidi, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin....Attendu que M. de X... a été engagé par la société Angel en qualité d'employé par contrat à durée déterminée conclu le 18 juillet 1994 pour une durée de 18 mois ; qu'un nouveau contrat a été signé, le 1er août 1994, pour une durée de 6 mois avant même que le salarié n'ait commencé de travailler et que l'employeur a passé avec l'Etat, le 2...

France | 17/10/2000 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award