Recherche de avec pour avocat la SCP Bore et Xavier, la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 février 1997, 95-81352
1° NAVIGATION AERIENNE - Transport aérien public - Aviation civile - Exercice sans autorisation d'une activité de transport aérien public -... ...Avocats : la SCP Boré et Xavier, la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Lyon-Caen...REJET et AMNISTIE des pourvois formés par : 1° X... Bernard, prévenu, 2° Y... Vincent, Z... Martine, veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de son fils mineur Cédric Y..., A... Martine...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 novembre 1991, 89-15011
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation de vérifier - Vente - Immeuble - Origine de propriété - Vérification... ...Avocats :la SCP Boré et Xavier, la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Lyon-Caen...Attendu selon les énonciations des juges du fond, que, par acte reçu le 6 mars 1975 par M. X..., notaire, M. Josserand de Saint Priest d'Urgel et sa soeur Anne, épouse de La Garde les consorts de Saint Priest ont vendu un terrain sis...
