Recherche de avec pour avocat la SCP Bore, Xavier et Bore, la SCP Waquet, Farge et Hazan (arret n° 1), MM. Vuitton, Copper-Royer (arret n° 2), MM. Blanc, Le Prado, la SCP Defrenois et Levis, la SCP Gatineau, la SCP Celice, Blancpain et Soltner (arret n° 3). dans la jurisprudence francophone

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Personnes dont on doit répondre - Domaine d'application - Mineur - Mineur placé par le juge... ..., Copper-Royer arrêt n° 2, MM. Blanc, Le Prado, la SCP Defrenois et Levis, la SCP Gatineau, la SCP Célice...ARRÊT N° 1 Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le mineur Mickaël Y..., confié sur le fondement de l'article 375-1 du Code civil par ordonnance d'un juge des enfants à l'Association de la sauvegarde de l'enfance et...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Personnes dont on doit répondre - Domaine d'application - Mineur - Mineur placé par le juge... ..., Copper-Royer arrêt n° 2, MM. Blanc, Le Prado, la SCP Defrenois et Levis, la SCP Gatineau, la SCP Célice...ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu qu'une association chargée par décision d'un juge des enfants d'organiser et de contrôler à titre permanent le mode de vie...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Personnes dont on doit répondre - Domaine d'application - Mineur - Mineur placé par le juge... ..., Copper-Royer arrêt n° 2, MM. Blanc, Le Prado, la SCP Defrenois et Levis, la SCP Gatineau, la SCP Célice...ARRÊT N° 3 Joint les pourvois n°s 00-18.286, 00-19.694 et 00-19.922 ; Sur le pourvoi n° 00-18.286, donne acte à la Garantie mutuelle des fonctionnaires GMF, à Mme X... et à M. X... de ce qu'ils se désistent de...