Recherche de avec pour avocat la SCP Bore, Xavier et Bore, la SCP Roger et Sevaux, la SCP Ancel et Couturier-Heller. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 mars 2002, 99-15695
SUCCESSION - Acceptation pure et simple - Acceptation tacite - Acte d'héritier - Participation à une vente - Présomption irréfragable non .... ...Avocats : la SCP Boré, Xavier et Boré, la SCP Roger et Sevaux, la SCP Ancel et Couturier-Heller...Sur le premier moyen du pourvoi principal de M. X..., pris en ses trois branches : Vu l'article 778 du Code civil ; Attendu que Simon C... est décédé le 28 juillet 1971, en laissant pour lui succéder sa veuve, Léonie B..., et leurs cinq enfants...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 février 2002, 99-15899
DOUANES - Visites domiciliaires - Champ d'application - Navire - Lieu privé . Une visite de lieux privés à bord d'un navire effectuée par les... ...Avocats : la SCP Boré, Xavier et Boré, la SCP Roger et Sevaux, la SCP Ancel et Couturier-Heller....Statuant tant sur le pourvoi principal que sur le pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 24 mars 1999, que, le 26 août 1996, trois agents des Douanes se sont présentés à bord du navire de plaisance Wapiti of the Seas, voilier...
