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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 septembre 2001, 01-80005
PRESSE - Droit de réponse - Insertion - Refus - Légitimité - Absence de corrélation entre la réponse et l'article de journal - Contrôle de la... ...Avocats : la SCP Boré, Xavier et Boré, M. de Nervo....REJET du pourvoi formé par : - X... Benoît, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 14 décembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Serge Y... du chef de refus d'insertion. LA COUR, Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 novembre 1999, 99-82900
PRESSE - Procédure - Juridictions correctionnelles - Saisine - Etendue - Ordonnance de renvoi - Plainte avec constitution de partie civile ne... ...Avocats : la SCP Boré, Xavier et Boré, M. de Nervo....CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, du 14 avril 1999, qui, dans les poursuites engagées contre eux du chef de diffamation publique et complicité, sur la plainte avec constitution de partie civile de Louis Z..., de Philippe Z... et de Pierre Z..., a prononcé sur la validité de ces...
