Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Boutet. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 mai 2006, 03-14275
VENTE - Vendeur - Obligations - Obligation d'information - Etendue - Détermination. RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de conseil -... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Boutet....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1147 et 1615 du Code civil ; Attendu que le 28 juin 1995 la société Cofriset a vendu un système de climatisation à M. X... qui en a confié la maintenance et l'entretien à la société Sud entretien maintenance SEM ; qu'ayant constaté le mauvais...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 décembre 2005, 04-11668
PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Conclusions d'appel - Conclusions présentant une demande non reprise devant le premier juge - Portée. APPEL... ...Avocats : SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Boutet....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 753 et 564 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer recevable la demande en garantie formée en appel par les sociétés Nord France Boutonnat et Axa Courtage, aujourd'hui Axa France Iard, contre les sociétés Pab...
