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SOCIETE ANONYME - Actionnaires - Action en justice - Action individuelle - Intérêt à agir - Société - Prise de contrôle - Violence .... ...Avocats : la SCP Ghestin, Mme Baraduc-Bénabent, M. Blondel....Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sogitec Industrie Sogitec a, entre 1978 et 1982, conclu avec la société Avions Marcel Dassault-Bréguet-Aviation AMD-BA, devenue Dassault Aviation société Dassault, vingt-deux marchés pour la réalisation de matériels électroniques ; qu'entre les mois d'avril et de juin 1983 les deux sociétés ont négocié des avenants révisant à la hausse les prix...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Maisons des jeunes et de la culture - Convention collective des maisons des jeunes et de la culture article 35 -... ...Avocats : Mme Baraduc-Bénabent, M. Blondel....Sur le moyen unique présenté par la fédération régionale des MJC de Bourgogne : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 14 mars 1990, qu'employé, depuis le 1er septembre 1982, par la fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture de Bourgogne, en qualité de directeur d'une maison des jeunes et de la culture, M. X... a obtenu, en application de l'article 35 de la convention collective des maisons...

1° ACTION EN JUSTICE - Défense - Défense au fond - Demande de renvoi non. 1° PROCEDURE CIVILE - Défense au fond - Définition 1° Une... ...Avocats : Mme Baraduc-Bénabent, M. Blondel....Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué Dijon, 13 février 1991, que la société de droit espagnol Domar a assigné devant un tribunal de commerce la société Sodieme, la société Socodem, Mme B..., M. B..., Mme A..., M. X... en résiliation de contrats et en paiement de diverses sommes ; que sont intervenus à l'instance M. Y..., en qualité de mandataire des...