Recherche de avec pour avocat Me Copper-Royer, la SCP Waquet, Farge et Hazan. dans la jurisprudence francophone

1° COMMUNAUTE EUROPEENNE - Agriculture - Fruits et légumes - Règlement 1035/72 - Domaine d'application - Mode de production - Absence... ...Avocats : Me Copper-Royer, la SCP Waquet, Farge et Hazan....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne le CERAFEL a assigné le GAEC des Quatre Vents, producteur de choux-fleurs, selon la méthode de l'agriculture biologique, en paiement des...

HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Lien de causalité - Causalité directe - Applications diverses. RESPONSABILITE PENALE - Homicide et... ...Me Copper-Royer, la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Boutet, la SCP Nicolay et de Lanouvelle....REJET des pourvois formés par X... David, la Compagnie Axa Assurances, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2003, qui, pour blessures involontaires, a condamné le premier à huit mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils...