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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 mars 2004, 01-15463
ASSOCIATION - Objet - Réalisation - Affrètement d'un moyen de transport à l'intention des sociétaires - Convention d'assistance accessoire au... ...Me Blanc, la SCP Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Waquet, Farge et Hazan....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à : 1 / M. Mahdib, Ibrahim X..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille Samia, 2 / Mme Laurence, Eugénia Y..., épouse Z..., 3 / Mme Joachine Z..., Epouse A..., 4...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 septembre 2003, 01-12331
PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Interruption - Acte interruptif - Expertise ordonnée en référé - Intervention aux opérations... ...Avocats : Me Blanc, la SCP Bachellier et Potier de la Varde....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 24 avril 2001, que l'ASSEDIC de Paris qui avait été victime d'un incendie de ses locaux a, selon acte du 1er décembre 1993, assigné son assureur, la compagnie GMF La Sauvegarde en...
