Recherche de avec pour avocat MM. Parmentier, Choucroy, Boulloche. dans la jurisprudence francophone

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Exonération - Mission - Mission complète - Portée... ...Avocats : la SCP Nicolay et de Lanouvelle, MM. Parmentier, Choucroy, Boulloche, la SCP Lyon...Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 juin 1993, que la société civile immobilière Résidence du parc de Béarn SCI a fait construire plusieurs immeubles sous la maîtrise d'oeuvre de MM. X... et Y..., architectes ; que le lot gros oeuvre a été attribué à la société Citra France, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux...

ASSURANCE règles générales - Assurance pour le compte de qui il appartiendra - Définition - Assurance dommages - Contrat souscrit par le... ...Avocats : MM. Parmentier, Choucroy, Boulloche....Attendu que M. Y..., qui avait réalisé, en 1981, la rénovation d'un immeuble appartenant à M. X..., a été jugé partiellement responsable de malfaçons qui ont entraîné, avant la réception des travaux, une menace d'effondrement ; que le maître de l'ouvrage a assigné en indemnisation la compagnie La Lilloise, auprès de laquelle l'entrepreneur avait souscrit une police " responsabilité civile décennale 79 des...