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RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de sécurité - Transporteur - Obligation de résultat - Portée . CHEMIN DE FER - SNCF -... ...Avocats : MM. Odent, Jacoupy....Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M. X..., qui voyageait dans un train assurant la liaison Marseille-Paris, a été agressé et blessé par un autre voyageur ; que la victime a assigné en responsabilité la SNCF ; que l'arrêt attaqué Riom, 25 juin 1998 a accueilli cette demande ; Attendu que la SNCF fait grief à l'arrêt d'avoir écarté la force majeure, alors, selon le moyen : 1° que l'agression soudaine et brutale...

SEPARATION DES POUVOIRS - Travaux publics - Dommages causés aux tiers - Dommage se rattachant à l'exécution, à l'entretien ou au... ... Thiriez, la SCP Le Prado, la SCP Delaporte et Briard, MM. Odent, Jacoupy, la SCP Célice et Blancpain, M.... Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite de la construction de tours et d'immeubles de grande hauteur dans le quartier de La Défense à Puteaux, la réception des images de la télévision a été perturbée dans certains endroits de la ville, les troubles affectant plus de deux mille foyers ; que, le...