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ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Bénéficiaire - Modification ou substitution - Volonté certaine et non équivoque de l'assuré - Forme -... ...Avocats : MM. Odent, Boullez....Donne défaut à MM. Max et Michel X... ; Attendu que, selon acte du 20 mars 1981, Yvette X... a reconnu devoir à son fils, M. Bertrand X..., une somme de 350 000 francs ; que, le 5 février 1985, les parties ont fait authentifier cet acte ; que, le 22 février 1985, Yvette X... a donné à son fils un immeuble sis rue des Cupressus, qui lui avait été dévolu lors du partage de la communauté matrimoniale ayant existé avec son époux...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASIDELICTUELLE - Commettant préposé - Lien entre la faute du préposé et ses fonctions - Utilisation du... ...Avocats :MM. Odent, Boullez et Coutard ....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Riom, 13 mars 1986, que M. X... ayant chargé d'une course son chauffeur, M. Z..., celui-ci, au lieu de rentrer directement chez son employeur, s'attarda dans plusieurs cafés et, dans la nuit, heurta et blessa avec sa voiture un piéton, M. Y... ; que celui-ci a assigné MM. X... et Z... ainsi que la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris en...