Recherche de avec pour avocat M. Vuitton, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez (arret n° 1), M. Blondel (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 juillet 1993, 91-18735
1° MINEUR - Assistance éducative - Procédure - Instruction de l'affaire - Audition du mineur - Dispense - Age du mineur - Enfant âgé de six... ...Avocats : M. Vuitton, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez arrêt n° 1, M. Blondel arrêt n° 2....ARRÊT N° 2 Attendu qu'en première instance, le Tribunal, après avoir prononcé le divorce des époux X.....-Z... aux torts du mari, a condamné celui-ci à verser une rente mensuelle de 10 000 francs pendant une durée de 2 ans à titre de prestation...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 juillet 1993, 92-05015
1° MINEUR - Assistance éducative - Procédure - Instruction de l'affaire - Audition du mineur - Dispense - Age du mineur - Enfant âgé de six... ...Avocats : M. Vuitton, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez arrêt n° 1, M. Blondel arrêt n° 2....ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que l'arrêt attaqué Paris, 26 novembre 1991 statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé un jugement du juge des enfants renouvelant pour un an la mesure par laquelle...
