Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat M. Spinosi, la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen. dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 22 novembre 2002, 92-82460

1° REEXAMEN - Juridiction de renvoi - Cour de cassation statuant en assemblée plénière - Mémoires - Recevabilité - Conditions -... ...la SCP Boré, Xavier et Boré, la SCP Laugier et Caston, M. Spinosi, la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohamed Slimane X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1992 par la cour d'appel de Versailles 9e chambre, qui, pour abus de confiance, faux en écritures de commerce, escroquerie...

France | 22/11/2002 | Assemblee pleniere

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 avril 1996, 93-17529

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Procédure - Appel - Appel d'une partie - Délai -... ...Avocats : M. Spinosi, la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen....Attendu, selon l'arrêt déféré Grenoble, 21 avril 1993, que, par ordonnance du 9 juin 1992, le juge-commissaire du redressement judiciaire de Mme Y... a admis la Banque Rhône-Alpes au passif de ce redressement judiciaire pour la somme de 758 166,76 francs à titre privilégié ; que cette ordonnance a été notifiée à la banque le 6 août 1992 et qu'avis...

France | 16/04/1996 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 21 novembre 1995, 94-10686

VENTE - Garantie - Vices cachés - Action rédhibitoire - Délai - Référé - Assignation - Effets - Interruption du bref délai . REFERE -... ...Avocats : la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, M. Spinosi, la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van...Met, sur leur demande, hors de cause les époux X..., contre lesquels n'est pas dirigé le moyen du pourvoi ; Donne acte à M. Y... de sa reprise d'instance en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société SED Froid ; Et, sur le moyen unique : Vu l'article 2244 du Code civil ; Attendu qu'une citation en justice, même en référ...

France | 21/11/1995 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mars 1995, 93-40793

CONVENTIONS COLLECTIVES - Accord collectif - Accord unifiant le régime des congés - Congé supplémentaire antérieurement accordé à titre... ...Avocats : M. Spinosi, la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen....Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 18 décembre 1992, que le personnel posté de l'établissement de Saint-Fons de la société Atochem bénéficiait depuis 1980 de congés payés annuels supplémentaires dits " congés Folz " dont une fraction lui avait été attribuée en contrepartie de la réduction, acceptée par chaque salarié, d'une...

France | 22/03/1995 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 février 1988, 86-13505

APPEL CIVIL - Effet dévolutif - Portée - Absence de conclusions de l'appelant - Déchéance du droit d'appel non * APPEL CIVIL - Effet... ...Avocats :M. Spinosi, la SCP Urtin-Petit et Rousseau Van Troeyen ....Sur le moyen de cassation relevé d'office après avis donné aux parties : . Vu l'article 562 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en l'absence de limitation de l'appel à certains chefs du jugement, la dévolution s'opérant pour le tout, la cour d'appel doit statuer sur la totalité du litige ; Attendu que l'arrêt attaqué statuant sur...

France | 24/02/1988 | Chambre civile 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award