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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 mars 1997, 93-21430
DIFFAMATION ET INJURES - Diffamation - Action civile - Prescription - Article 65 de la loi du 29 juillet 1881 - Interruption - Acte de... ...Avocats : M. Pradon, la SCP Lesourd et Baudin....Sur le premier moyen : Vu l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu, selon l'arrêt, que le journal Le Parisien a publié un article intitulé : " Banzaï sur nos secrets défense " concernant des agissements " des bouddhistes de la Soka Y... " ; que deux associations, la Soka Y... Internationale France et la Nichiren Z... Soka Y... France les associations, s'estimant diffamées...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 janvier 1993, 91-15451 et suivant
DIFFAMATION ET INJURES - Diffamation - Diffamation envers un citoyen chargé d'un service public - Trouble manifestement illicite - Référé .... ...Avocats : M. Pradon, la SCP Lesourd et Baudin, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez....Vu leur connexité, joint les deux pourvois n° 91-15.451 et n° 91-17.042 ; Sur les deux premiers moyens réunis du pourvoi n° 91-15.451 et sur le premier moyen du pourvoi n° 91-17.042 : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Paris, 27 mars 1991, que, s'estimant diffamé par un article intitulé " Révélations : les passeurs de Beyrouth...
