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2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 janvier 1993, 90-16702

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Prescription - Point de départ - Clôture de l'enquête légale - Absence de notification - Portée .... ...Avocats : M. Parmentier arrêts n°s 1 et 2, M. Ryziger arrêt n° 1, la SCP Boré et Xavier arrêts...ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique du pourvoi principal de la caisse primaire et sur le premier moyen du pourvoi incident du syndic de la société GTTP : Attendu que, le 17 juillet 1980, Michel X..., salarié de la GTTP, a été victime...

France | 21/01/1993 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 janvier 1993, 90-21775

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Prescription - Point de départ - Clôture de l'enquête légale - Absence de notification - Portée .... ...Avocats : M. Parmentier arrêts n°s 1 et 2, M. Ryziger arrêt n° 1, la SCP Boré et Xavier arrêts...ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par la caisse primaire d'assurance maladie et sur le moyen unique du pourvoi incident formé par le syndic de la société Verreries Domec : Attendu que Bernard X..., salari...

France | 21/01/1993 | Chambre sociale
 
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