Recherche de avec pour avocat M. Parmentier, la SCP Ghestin. dans la jurisprudence francophone

CONVENTIONS COLLECTIVES - Dispositions générales - Accords particuliers - Accord d'entreprise - Licenciement - Possibilités - Mutation pour... ...Avocats : M. Parmentier, la SCP Ghestin....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 11 décembre 1991, que M. X... a été engagé le 1er janvier 1989 par l'association Fédération nationale Léo Lagrange en qualité de directeur de la Maison des jeunes et de la culture de Quétigny ; que, le 22 juin 1990, à l'issue d'un entretien, l'employeur l'a informé qu'il était muté pour nécessité de service et lui a proposé, en application de...

1° RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de moyens - Sports - Sport dangereux - Etendue. 1° RESPONSABILITE CONTRACTUELLE -... ...Avocats : la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, M. Parmentier, la SCP Ghestin....Sur les moyens uniques, pris en leurs trois branches, des pourvois principal et incident qui sont identiques : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à l'issue d'un stage d'une semaine d'initiation au vol ultra léger motorisé ULM, organisé par l'association Delta Scoop, ayant pour gérant M. Y..., Mlle X... a effectué son premier vol en solitaire...