Recherche de avec pour avocat M. Le Prado, la SCP Bore et Xavier. dans la jurisprudence francophone - page 3

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion - Conducteur - Faute - Cause exclusive - Motocycliste n'ayant pas respecté la priorité... ...Avocats :M. Le Prado, la SCP Boré et Xavier..... Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 8 juin 1990, que, dans une agglomération, une collision se produisit entre la motocyclette de M. Y... et l'automobile de Mme X..., qui arrivait d'une voie sur la droite ; que, blessé, M. Y... a assigné Mme X... et son assureur, la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France ; que ceux-ci...