Recherche de avec pour avocat M. Choucroy (arret n° 1), la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 juin 1993, 92-83179
ABANDON DE FAMILLE - Inexécution de l'obligation - Pension alimentaire - Enfant devenu majeur - Portée. Sauf disposition contraire du... ...Avocats : M. Choucroy arrêt n° 1, la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde arrêt n° 2....ARRÊT N° 1 REJET ET CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - X... Olivier, - Y... Renée épouse divorcée X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 24e chambre, en date du 25 février 1992 qui, pour abandon de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 juin 1993, 92-84332
ABANDON DE FAMILLE - Inexécution de l'obligation - Pension alimentaire - Enfant devenu majeur - Portée. Sauf disposition contraire du... ...Avocats : M. Choucroy arrêt n° 1, la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde arrêt n° 2....ARRÊT N° 2 REJET du pourvoi formé par : - X... Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1992, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a...
