Recherche de avec pour avocat M. Choucroy, la SCP Lesourd et Baudin (arret n° 1), M. Capron (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 février 1993, 88-40253
PRESSE - Journal - Journaliste professionnel - Indemnité de licenciement - Indemnité de l'article L. 761-5 du Code du travail - Attribution -... ...Avocats : M. Choucroy, la SCP Lesourd et Baudin arrêt n° 1, M. Capron arrêt n° 2....ARRÊT N° 2 Sur le premier moyen : Attendu que M. X..., employé par la société FNAC en qualité de journaliste-maquettiste chargé de la mise en page et des maquettes des périodiques mensuels " Contact " et " Programmes rencontres " édités par cette société, et licenci...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 février 1993, 89-19948
PRESSE - Journal - Journaliste professionnel - Indemnité de licenciement - Indemnité de l'article L. 761-5 du Code du travail - Attribution -... ...Avocats : M. Choucroy, la SCP Lesourd et Baudin arrêt n° 1, M. Capron arrêt n° 2....ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique : Vu les articles L. 761-4 et L. 761-5 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte de ces textes que seules les personnes mentionnées à l'article L. 761-2 du Code du travail et liées par un contrat de travail à une entreprise de journaux...
