Recherche de avec pour avocat M. Choucroy, la SCP Celice et Blancpain, la SCP Bore et Xavier. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 juin 1994, 91-20633
INDIVISION - Partage - Effet déclaratif - Biens indivis - Cession - Cession par un seul indivisaire - Efficacité - Condition . SUCCESSION -... ...Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, M. Choucroy, la SCP Célice et Blancpain, la SCP Boré et...Attendu que, le 5 mai 1979, Vincente X... est décédé à Mexico, laissant un testament par lequel il a légué un tiers de ses biens à chacun de ses enfants, Roberto et Béatrix, et la nue-propriété du dernier tiers à M. Philippe X..., petit-fils du testateur, l'usufruit en étant attribué au père de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 juin 1993, 91-15378
SOCIETE ANONYME - Président du conseil d'administration - Convention avec la société - Autorisation préalable du conseil d'administration -... ...Avocats : M. Choucroy, la SCP Célice et Blancpain, la SCP Boré et Xavier....Met hors de cause, sur leur demande, MM. Y... et Z..., contre lesquels aucun grief n'est formulé par le pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 31 janvier 1991, que M. X..., qui était dirigeant commun de la société Vianor et de la société Transvian...
