Recherche de avec pour avocat M. Boulloche, la SCP Rouviere et Boutet. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 octobre 1994, 91-42239
CAISSE D'EPARGNE - Personnel - Statut - Licenciement - Formalités préalables - Saisine du conseil de discipline - Inobservation - Portée . En... ...Avocats : M. Boulloche, la SCP Rouvière et Boutet....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 12 mars 1991, que Mme X..., entrée au service de la caisse d'épargne de Bar-le-Duc le 1er février 1979, a été licenciée avec effet immédiat le 13 juin 1987, au motif qu'elle avait commis des fautes lourdes par violation du secret professionnel en fournissant à son concubin des documents et renseignements...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 1994, 92-10106
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Accident - Preuve - Déclaration de la victime - Insuffisance . SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL... ...Avocats : M. Boulloche, la SCP Rouvière et Boutet, M. Hémery....Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., soudeur au service de la société Etablissements Neyrpic, allègue avoir brusquement souffert, le 2 novembre 1988, puis le 24 janvier 1989, de douleurs dorsales éprouvées au temps et sur le lieu de son travail ; Attendu que l'intéressé fait grief à l'arrêt attaqué Grenoble, 26 mars 1991 d'avoir dit que les accidents...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 mai 1993, 91-21113
PROCEDURE CIVILE - Notification - Signification - Domicile - Validité - Conditions - Impossibilité de signifier à personne . PROCEDURE... ...Avocats : la SCP Delaporte et Briard, M. Boulloche, la SCP Rouvière et Boutet, la SCP Masse...Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 17 septembre 1991, que la société civile immobilière Le Neptunia la SCI a fait construire un immeuble sous la maîtrise d'oeuvre de M. X..., architecte, par la société Triverio, chargée du gros oeuvre, la société Girard-Snaf, chargée de l'étanchéité et la sociét...
