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Recherche de avec pour avocat M. Blondel, la SCP Defrenois et Levis. dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 03 novembre 1992, 90-16751

1° ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Faillite personnelle et autres mesures... ...Avocats :M. Blondel, la SCP Defrénois et Levis..... Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le président du tribunal de grande instance statuant commercialement a fait citer plusieurs personnes dont M. X... en tant que gérant de fait de la société Sotex en liquidation judiciaire, à comparaître en chambre du conseil pour les voir " condamner à supporter le passif de la SARL Sotex, prononcer leur redressement judiciaire personnel et...

France | 03/11/1992 | Chambre commerciale
 
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