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| CJUE, Avis de la Cour du 13 décembre 1961., Modification de l'article 65 du traité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier., 13/12/1961, 1/61

Ententes et concentrations Matières CECA ... ...Roemer ; Lagrange...Avis juridique important | 61961V0001 Avis de la Cour du 13 décembre 1961. - Modification de l'article 65 du traité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Avis 1/61. Recueil de jurisprudence édition française page 00505 édition néerlandaise page 00511 édition...

CJUE | 13/12/1961

| CJUE, Avis de la Cour du 4 mars 1960., Procédure de révision au titre de l'article 95, alinéas 3 et 4, du traité CECA., 04/03/1960, 1/60

Prêts et subventions Matières CECA Dispositions financières CECA ... ...Roemer ; Lagrange...Avis juridique important | 61960V0001 Avis de la Cour du 4 mars 1960. - Procédure de révision au titre de l'article 95, alinéas 3 et 4, du traité CECA. - Avis 1/60. Recueil de jurisprudence édition française page 00107 édition néerlandaise page 00107...

CJUE | 04/03/1960