Recherche de avec pour l'avocat général M. Boutemail dans la jurisprudence francophone - page 70

DIVORCE SEPARATION DE CORPS - Causes - Excès, sévices, injures graves - Double condition de l'article 232 du Code civil - Faits de nature à... ...M. Boutemail...SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER X... DE SA DEMANDE EN DIVORCE, APRES AVOIR ANALYSE LES ELEMENTS DE LA CAUSE ET, SPECIALEMENT, LES DEPOSITIONS RECUEILLIES AU COURS DE L'ENQUETE PRECEDEMMENT ORDONNEE, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ENONCE QUE LES FAITS ETABLIS A L'ENCONTRE DE DAME X... NE RENDAIENT PAS INTOLERABLE LE MAINTIEN DU LIEN CONJUGAL ; QUE PAR CE SEUL MOTIF, EXEMPT DE TOUTE DENATURATION ET QUI RELEVE DE SON APPRECIATION SOUVERAINE, LA...