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PRESSE - Diffamation - Publicité - Diffamation non publique - Conditions - Caractère confidentiel - Exclusion Les expressions... ...M. Berkani...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Eric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2013, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 septembre 2014 où étaient présents dans la formation prévue...

CIRCULATION ROUTIERE - Conduite après usage de stupéfiants ou de plantes classées comme stupéfiants - Eléments constitutifs - Influence des... ...M. Berkani...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jonathan X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2013, qui, pour conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants et usage de stupéfiants, l'a condamné à 400 euros d'amende et trois mois de suspension du permis de conduire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 septembre...

RECIDIVE - Condamnation antérieure - Condamnation avec sursis réputée non avenue - Effet RECIDIVE - Conditions pour la retenir - Récidive... ...M. Berkani...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Toulouse, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 2013, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et refus d'obtempérer aggravé, a condamné M. Vincent Y... à six mois d'emprisonnement avec sursis et six mois de suspension du permis de conduire...