Recherche de avec pour l'avocat général M. BLONDEAU dans la jurisprudence francophone - page 69
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| France, Cour de cassation, Chambres reunies, 23 juin 1966, 62-10004
SECURITE SOCIALE - ASSUJETTIS - GERANT DE DEPOT DE SOCIETE A SUCCURSALES MULTIPLES EN PRESENCE D'UNE CONVENTION PAR LAQUELLE UNE PERSONNE... ...Av.Gén. M. Blondeau...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE "PRENATAL" AYANT REFUSE D'IMMATRICULER A LA SECURITE SOCIALE DAME X..., GERANTE DE SA SUCCURSALE DE BREST ET CHARGEE DE LA REPRESENTATION EXCLUSIVE DE SES ARTICLES DANS CETTE VILLE, LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DU NORD-FINISTERE A PROCEDE D'OFFICE A SON AFFILIATION ; QUE, SUR L'ACTION ENGAGEE PAR LA SOCIETE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 février 1966, 63-13156
SUCCESSION PARTAGE DOMAINE RURAL ATTRIBUTION PREFERENTIELLE ART 832 DU CODE CIVIL BENEFICIAIRE BENEFICIAIRE DECEDANT SANS S'EN... ...Av.Gén. M. Blondeau...Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué qu'Auguste Z... et Maria X..., son épouse, sont décédés respectivement les 21 janvier 1939 et 22 février 1948, laissant pour héritiers leurs deux enfants, Auguste et Henri ; que le premier de ceux-ci décéda lui-même le 11 mai 1948, à la survivance de sa veuve et de leurs deux fils mineurs, Daniel et Michel ; que la veuve se remaria...
